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Avis publics

RÉSULTATS : Tenue des registres de personnes habilitées à voter

2025

Juillet

2025-021 – Demande de dérogation mineure (233, rue Stevenson))
2025-020 – Demande de dérogation mineure (lot 3 171 727, coin Beausite et Filion)
2025-019 – Demande de dérogation mineure (420, rue du Roi)

Juin

2025-018 – Demande de dérogation mineure (lots 3 170 766 et 3 171 609)
2025-017 – Demande de dérogation mineure (lots 3 170 766 et 3 171 609)
2025-016 – Consultation publique Règlement de modification au règlement de zonage 2006-116
Création des zones 565-R, 566-R, abolition de la zone 66-PAE et modification des limites des zones 48-R, 49-R, 65-C 67-R et 69-R)
Adoption Premier projet – Zonage (Zones 565-R, 566-R, 48-R, 49-R, 65-C, 67-R et 69-R)
2025-015 – Tenue de registre sur le règlement d’emprunt 2025-407 (décrétant une dépense et un emprunt de 506 606,28$)
Règlement 2025-407 Emprunt de 507 606.28 $ OMH des Sources
2025-014 – Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2024-384 décrétant des dépenses et un emprunt de 2 600 000 $ pour l’acquisition d’un terrain

Mai

2025-013 – Entrée en vigueur du règlement 2025-399 règlement modifiant le règlement 2025-390 – règlement fixant la tarification pour l’année 2025 – tarification conduite d’aqueduc
2025-012 – Avis public dérogation 2025-0004 (268, 15e Avenue) (1)
2025-011 – Demande de dérogation mineure (151, rue des Ruisseaux)
2025-010 – Dépôt du rapport financier 2024 de la Ville de Val-des-Sources

Mars

2025-009 Demande de dérogation mineure (349, rue Manville Ouest)
2025-008 (Entrée en vigueur de plusieurs règlements)

Février

2025-007 Entrée en vigueur du règlement 2025-391 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 504 954 $ 
2025-006 Consultation publique règlements d’urbanisme de concordance

Janvier

2025-005 – Demande de dérogation mineure (652, rue Laurier)
2025-004 – Entrée en vigueur du règlement 2025-392 relatif aux permis et certificats
2025-003 – Entrée en vigueur du règlement 2025-390 fixant la tarification pour l’année 2025
2025-002 – Entrée en vigueur du règlement 2025-389 décrétant l’imposition des taux de taxes pour l’année 2025
2025-001 – Tenue de registre sur le règlement d’emprunt 2025-391

2024

Décembre

2024-054 Entrée en vigueur de plusieurs règlements

Novembre

2024-053 – Consultation publique pour règlement de modification
au règlement de zonage 19-R, 39-R, 45-C, 46-C et enseignes
2024-052 – Adoption du budget 2025 et du programme triennal des dépenses en immobilisation 2025-2026-2027
2024-051 – Demande de dérogation mineure (lot 6 660 060 coin Vigneux et Binette )
2024-050 – Demande de dérogation mineure (493, rue Charland)
2024-049 – Tenue de registre sur le règlement d’emprunt 2024-384
2024-048 – Tenue de registre sur le règlement d’emprunt 2024-383

Octobre

2024-047 – Entrée en vigueur de plusieurs règlements
2024-045 – Vente pour taxes 2024 – Annulation

Septembre

2024-044 – Vente pour taxes 2024
2024-043 – Demande de dérogation mineure (40, rue Fréchette)
2024-042 – Demande de dérogation mineure (232, rue Brown)

Août

2024-041 – Demande de dérogation mineure (226, rue Hutcheson)
2024-040 – Demande de dérogation mineure (127-B rue Larochelle)

Juillet

Juin

2024-039 – Demande de participation à un référendum (règlement de lotissement)
2024-038 – Demande de dérogation mineure (247, rue du Roi)
2024-037 – Demande de dérogation mineure (240, rue Manville Ouest)
2024-036 – Demande de dérogation mineure (615, 1re Avenue)
2024-035 – Demande de dérogation mineure (463, 5e Avenue)
2024-034 – Entrée en vigueur du règlement 2024-372 (Façades commerciales)
2024-033 – Entrée en vigueur du règlement 2024-371 (Traitement des élus municipaux)
2024-032 – Entrée en vigueur du règlement 2024-366 (Plan d’urbanisme)

Mai

2024-031 – Projet de règlement 2024-000 établissant le traitement des élus municipaux

Avril

2024-029 – Demande de participation à un référendum (règlement de zonage – zones3 223-C et 117-C)
2024-028 – Demande de participation à un référendum (règlement de zonage – zones 94-C et-95-R)
2024-027 – Demande de participation à un référendum (règlement de zonage – zone 287-R)
2024-026 – Demande dérogation mineure (308, 5e Avenue)
2024-024 – Demande de dérogation mineure (116, rue Harvey)

Mars

2024-023 – Demande de dérogation mineure (424, 3e Avenue)
2024-022 – Demande de dérogation mineure (232, rue Larochelle)
2024-021 – Demande de dérogation mineure (100, rue Harvey)
2024-020 – Entrée en vigueur du règlement 2023-356 relatif à la démolition d’immeubles
2024-019 – Entrée en vigueur du règlement 2024-365 relatif aux animaux
2024-018 – Entrée vigueur du règlement 2024-364 abrogeant le règlement 2014-206 relatif aux animaux
2024-017 – Entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2024-362 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 496 000$

Février

2024-014 – Demande de participation à un référendum (Règlement de lotissement)
2024-013 – Demande de participation à un référendum (Règlement de zonage)
2024-012 – Consultation publique – Règlement de modification au plan d’urbanisme, règlement de zonage et règlement de lotissement (223-C et 114-C)
2024-011 – Consultation publique – Règlement de modification au règlement de zonage (94-C et 95-R)
2024-010 – Demande de dérogation mineure (143, rue Larochelle)
2024-009 – Demande de dérogation mineure (240, rue Manville Ouest)
2024-008 – Demande de dérogation mineure (85, rue Larochelle)

Janvier

2024-007- Entrée en vigueur du règlement 2024-363 relatif au taux du droit de mutation excédant 500 000$
2024-006 – Entrée en vigueur du règlement 2024-361 modifiant le règlement 2015-233 concernant le programme de rénovation de façades commerciales dans le secteur centre-ville
2024-005 – Entrée en vigueur du règlement 2024-360 modifiant le règlement 2015-234 décrétant un programme d’incitatifs fiscaux favorisant l’implantation et le développement d’entreprises dans la municipalité
2024-004 – Entrée en vigueur du règlement 2024-359 modifiant le règlement 2019-288 relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentielle
2024-003 – Entrée en vigueur du règlement 2024-358 fixant la tarification pour l’année 2024
2024-002 – Entrée en vigueur du règlement 2024-357 décrétant l’imposition des taux de taxes pour l’année 2024
2024-001 – Tenue de registre sur le règlement d’emprunt 2024-062 (dépenses en immobilisation et un emprunt de 496 000$)

2023

Décembre

2023-043 – Entrée en vigueur du règlement 2023-355 modifiant le règlement 2014-208 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics (objets facilitant la consommation de stupéfiants)
2023-042 – Entrée en vigueur du règlement 2023-354 modifiant le règlement 2009-155 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1
2023-041 – Demande de dérogation mineure (163, rue des Grives)

Novembre

2023-040 – Consultation publique – Règlement de modification au plan d’urbanisme, règlement de zonage et règlement de lotissement
2023-039 – Adoption du budget 2024 et du programme triennal des dépenses en immobilisation 2024-2025-2026

Octobre

2023-038 – Demande de dérogation mineure (lot 6 602 764 au coin des rues Bellevue et Genest)
2023-037 – Demande de dérogation mineure (181, rue Larochelle)
2023-036 – Assemblée de consultation sur le règlement relatif à la démolition d’immeubles
2023-035 – Demande de dérogation mineure (lot 3 563 931 rue des Hérons)
2023-034 – Vente pour défaut de paiement de taxes 2023

Septembre

2023-033 – Demande de dérogation mineure (lot 3 563 931 rue des Hérons)
2023-032 – Demande de dérogation mineur (307, rue St-Jean-Baptiste)

Août

2023-031 – Demande dérogation mineure (154, rue Larochelle)
2023-030 – Demande dérogation mineure (440, rue Mercier)
2023-029 – Entrée en vigueur du règlement 2023-350 décrétant l’annexion à la Ville de Val-des-Sources d’une parcelle de terrain – rue de l’Ardoise
2023-028 – Entrée en vigueur du règlement 2023-347 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 107 000$
2023-027 – Entrée en vigueur du règlement 2022-338 modifiant le plan d’urbanisme 2006-115 (ancien terrai de balle Trois-Lacs)
2023-026 – Entrée en vigueur du règlement 2022-331 modifiant le règlement de zonage 2006-116 (création de la zone 194-C)
2023-025 – Entrée en vigueur du règlement 2022-330 modifiant le règlement de zonage 2006-116 (création de la zone 194-C)
2023-023 – Entrée en vigueur du règlement 2021-324 décrétant une dépense de 480 000$ en un emprunt de 480 000$ pour l’acquisition d’un terrain
2023-022 – Entrée en vigueur du règlement 2021-322 modifiant le règlement 2017-262 concernant le programme de façades commerciales dans le centre-ville
2023-021 – Entrée en vigueur du règlement 2021-321modifiant le règlement 2021-317 décrétant l’imposition des taux de taxes pour 2021

Juillet

2023-020 – Dérogation mineure (258, boulevard Simoneau)
2023-019 – Entrée en vigueur du règlement 2023-353 modifiant le règlement 2021-190 pour la gestion des matières résiduelles
2023-018 – Entrée en vigueur du règlement 2023-352 concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection

Juin

2023-017 – Demande dérogation mineure (178, boulevard Coakley)
2023-017- Adoption du règlement 2023-351 – Règlement modifiant le règlement 2023-346 fixant la tarification 2023

Mai

2023-015 – Demande de dérogation mineure (111, rue Larochelle)
2023-014 – Demande de dérogation mineure (111, rue Larochelle)
2023-013 – Demande dérogation mineure (111, rue Larochelle)

Avril

2023-012 – Dérogation mineure (188, rue Brown)

Mars

2023-010 – Tenue de registre des personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 2023-349 (355 000$)

2023-011 – Demande de dérogation mineure (451-453, rue Chassé)

Février

2023-009 – Demande de dérogation mineure (326, rue des Hérons)
2023-008 – Demande de dérogation mineure (233, rue Harvey)
2023-007 – Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2023

Janvier

2023-006 – Entrée en vigueur du règlement 2022-343 modifiant le règlement de zonage 2006-116
2023-005 – Entrée en vigueur du règlement 2023-348 décrétant une dépense de 3 250 000 et un emprunt de 3 250 000 pour les travaux de réfection – Rues St-Jean-Baptiste et 5e Avenue
2023-004 – Tenue de registre sur le règlement d’emprunt 2023-347 décrétant une dépense et un emprunt de 1 107 000$ pour des dépenses en immobilisation
2023-003 – Entrée en vigueur du règlement 2023-344 pour la gestion des matières résiduelles
2023-002 – Entrée en vigueur du règlement 2023-346 fixant la tarification pour l’année 2023
2023-001 – Entrée en vigueur du règlement 2022-345 décrétant l’imposition des taux de taxes pour l’année 2023

2022

Décembre

2022-043 – Avis public de dérogation mineure (600, boulevard Simoneau)
2022-042 – Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025

Octobre

2022-040 – Avis public de demande de dérogation mineure (423-425, rue Lafrance)

Septembre

2022-039 – Avis public de demande de dérogation mineure (224, 10e Avenue)

Août

2022-039 – Avis-public de demande de dérogation mineure (224, 10e Avenue)
2022-038 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-342 – Règlement modifiant le règlement de lotissement 2006-117 (zones 401-1, 402-ME, 403-ME, 404-P, 405-P, 422-R et 88-1
Règlement 2022-342 – Règlement modifiant le règlement 2006-117 (lotissement)
2022-037 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-341 (règlement modifiant le règlement de zonage 2006-116 – modifications multiples)
Règlement 2022-341 – Règlement modifiant le règlement 2006-116 (Règlement de zonage de la Ville de Val-des-Sources – diverses modifications
2022-036 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-340 (règlement modifiant le règlement 2006-115 – Plan d’urbanisme (Plan d’affectation du sol rue Frontenac))
Règlement 2022-340 – Règlement modifiant le règlement 2006-115 – Plan d’urbanisme de la Ville de-Val-des-Sources (Plan d’affectation du sol rue Frontenac)
2022-035 – Avis public de dérogation mineure (374 à 380 rue, du Roi)

Juillet

2022-034 – Avis public de dérogation mineure (224, 10e Avenue)
2022-033 – Avis public – Demande de conformité règlement CMQ
2022-032 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-337
Zones 48-R 49-R et 50-R
2022-337 – Règlement modifiant le règlement 2006-116 – Zones 48-R 49-R et 50-R
2022-031- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-336 de zonage (divers changements)
2022-336 – Règlement modifiant le règlement 2006-116 (Divers changements)

Juin

2022-030 – Avis public – Consultation publique – Projets de règlement modifiant le plan d’urbanisme, le règlement de zonage et le règlement de lotissement
2022-029 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2021

Mai

2022-028 – Avis public – Adoption du règlement d’emprunt 2022-334 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 980 000$

Avril

2022-027 – Avis public de dérogation mineure (117, rue Lapierre)
2022-026 – Avis public – Adoption du règlement 2022-335 modifiant le règlement 2002-56 sur les dérogations mineures
2022-025 – Avis public – Adoption du règlement 2022-333 abrogeant le règlement 2021-325 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 980 000$
2022-024 – Avis public – Adoption du règlement 2022-332 modifiant le règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux
2022-023 – Avis public – Tenue de registre des personnes habiles à voter règlement d’emprunt 2021-334
2022-022 – Avis public – Demande de conformité à la CMQ modifiant le règlement 2006-116, entreposage intérieur
2022-021 – Avis public – Personnes habiles à voter – modification du règlement 2006-116, entreposage intérieur

Mars

2022-020 – Avis public de dérogation mineure (289, rue Manville Ouest)
2022-019 – Avis public de dérogation mineure (280, rue Breault)
2022-018 – Avis public – Adoption du règlement 2022-332 modifiant le règlement sur le traitement des élus municipaux
2022-017 – Avis public – Adoption du règlement 2022-329 – Code d’éthique des élus municipaux – Révisé
2022-016 – Avis Public – Demande de conformité à la CMQ modifiant le règlement 2006-116 (divers changements)
2022-015 – Avis public – Sommaire des rapports de dépenses électorales pour les élections 2021

Février

2022-014 – Avis public de dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2022
2022-013 – Avis public de consultation publique écrite (Modification du règlement relatif aux dérogations mineures)
2022-012 – Avis public second projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme du règlement 2006-115 (ancien terrain de balle Trois-Lacs) et modifiant le règlement de zonage 2006-116 (divers changements)
2022-011 – Avis public de projet de règlement Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-010 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2021-328
2022-009 – Avis Public – Personnes habiles à voter – modification du règlement 2006-116 (zones 48-R, 49-R, 50-R)
2022-008 – Avis Public – Demande de conformité à la CMQ modifiant le règlement 2006-116, modification des zones 48-R, 49-R, 50-R)
2022-007 – Avis Public – Personnes habiles à voter – Seconds projets du règlement 2021-354, zone 194-C
2022-006 – Avis Public – Demande de conformité à la CMQ modifiant le règlement 2006-116, création zone 194-C
2022-003 – Avis Public Tenue de registre des personnes habiles à voter règlement d’emprunt 2021-325

Janvier

2022-005 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-329 modifiant le règlement 2002-55
2022-004 – Avis public registre des personnes habiles à voter règlement 2021-324
2022-002 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-327 fixant la tarification pour l’année 2022
2022-001 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-326 décrétant l’imposition des taux de taxes pour l’année 2022

2021

Décembre

2021-043 – Avis public de dérogation mineure (439-441, rue Lafrance)
2021-042 – Avis public de demande de dérogation mineure (411, rue Chassé)
2021-041 – Avis public de demande de dérogation mineure (157, rue Larochelle)
2021-040 – Consultation publique écrite (modifications diverses)
2021-039 – Avis public de consultation publique pour le projet de règlement modifiant le règlement de zonage
2021-038 – Adoption du budget 2022 et du PTI 2022-2023-2024

Novembre

2021-037 – Avis public du résultat de l’élection

Octobre

2021-032 – Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes

Septembre

2021-031 – Avis public de demande de dérogation mineure (412, boulevard Simoneau)
2021-030 – Avis public de demande de dérogation mineure (247, rue du Roi)
2021-029 – Avis public élection générale

Août

2021-028 – Avis public sur la tenue de registre des personnes habiles à voter sur le règlement d’emprunt numéro 2021-324
2021-027 – Avis public de demande de dérogation mineure (207, rue Gosselin)
2021-026 – Avis public entrée en vigueur du règlement 2021-319
2021-025 – Avis public entrée en vigueur du règlement 2021-318
2021-024 – Avis public entrée en vigueur du règlement 2021-317
2021-023 – Avis public entrée en vigueur du règlement 2020-314
2021-022 – Avis public entrée en vigueur du règlement 2020-313
2021-021 – Avis public entrée en vigueur du règlement 2020-312
2021-020 – Avis public de consultation publique écrite (création 194-C) pour le projet de règlement modifiant le règlement de zonage (règlement 2006-116) et le projet de règlement de lotissement (règlement 2006-117)

Juillet

2021-019-Avis-public-derogation-131A-rue-Larochelle
2021-018-Avis-public-derogation-Lot-3-170-457
2021-017-Avis-public-derogation-236 a 238A-rue-St-Jean-Baptiste
2021-016-Avis-public-derogation-213-rue-Dusseault

Juin

2021-015 Avis public de dépôt du rapport financier 2020
2021-014 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-320 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt 982 800$
2021-013 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2020-315 (Règlement d’emprunt de 116 248 $ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023)

Mai

2021-012 – Avis public de consultation publique écrite pour projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme (règlement 2006-115 – Ancien terrain de balle Trois-Lacs) et projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2006-116 (divers changements)
2021-011 – Avis public de demande de dérogation mineure (lot 6 391 944, rue des Ruisseaux)
2021-010 – Avis public de demande de dérogation mineure (644, boulevard Simoneau)
2021-009 – Avis public de demande de dérogation mineure (315, boulevard Morin)
2021-008 – Avis public de demande de dérogation mineure (268, 15e Avenue)

Avril

2021-007 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-316 sur l’utilisation de l’eau potable

Mars

2021-006 – Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 2021-320

Février

2021-005 Avis public de dépôt du rôle de perception des taxes pour 2021
2021-004 Avis public de demande de dérogation mineure (315-boulevard-Morin)
2021-003 Avis public de demande de dérogation mineure (191, rue Dusseault)

Janvier

2021-002 – Avis public d’adoption du règlement d’emprunt 2020-315
2021-001 – Avis public de changement de nom

2020

Décembre

2020-044 – Avis public de demande de dérogation (342 boulevard St-Luc)
2020-043- Avis public – Adoption du budget 2021

Novembre

2020-042 – Avis public de demande de dérogation mineure (119, 30e Avenue)
2020-041 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-310

Octobre

2020-040 – Avis public de de demande de changement de nom
2020-039 – Avis public de demande de dérogation mineure (520, 3e Avenue)
2020-038 – Avis public de de demande de dérogation mineure (120, rue Ratté)

Septembre

2020-039 – Avis public de demande de dérogation mineure (520, 3e Avenue)
2020-038 – Avis public de de demande de dérogation mineure (120, rue Ratté)
2020-037 – Avis public pour le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2021-2022-2023
2020-036 – Avis public de dérogation de demande de dérogation mineure (121, 30e Avenue)
2020-035 – Avis public demande de dérogation mineure (312, boulevard Morin)
2020-034 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2020-308 – Zonage 218-C
2020-033 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2020-307 – Plan d’urbanisme
2020-032 – Avis-public – Dépôt du rapport financier 2019

Août

2020-031 – Avis-public – Adoption du règlement 2020-303
2020-030 – Avis public de dérogation mineure (312 boulevard Morin)
2020-029 – Avis-public de modification du règlement sur le traitement des élus
2020-028 – Avis public de dérogation mineure (173, rue Larochelle)
2020-027 – Avis-public de dérogation mineure (380, rue Saint-Aimé)

Juillet

2020-026 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-302
ERRATUM – Avis-public – 2020-023 – Adoption du règlement 2020-1-1 modifiant le traitement-des élus municipaux

Juin

2020-025 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-301
2020-024 – Avis-public d’entrée en vigueur du règlement 2020-300
2020-022 – Avis public de dérogation – 653, boulevard Simoneau
2020-021 – Avis public de dérogation – 451, rue Binette
2020-020 – Avis public de dérogation – 259-261, rue Denault
2020-019 – Avis-public de dérogation – 104, rue Pruneau
2020-018 – Avis public de dérogation – 359, rue du Roi

Mai

2020-017 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2020-305
2020-016 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 2020-304

Avril

2020-015- Avis public – Adoption du règlement 2020-309

Février

2020-014 – Avis public – Règlement d’emprunt 2019-297
2020-013 – Avis public – Rôle de perception 2020
2020-012 – Avis public – Demande de dérogation 2020-001 (222, rue du Roi)
2020-011 – Avis public – Demande conformité règlement (218-C) – CMQ
2020-008 – Avis public – Personnes habiles à voter règlement résolution 2019-328
2020-007 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2020-006 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement

Janvier

2020-005 – Avis public – Demande conformité règlement (94-C, 95-R)- CMQ
2020-004 – Avis public – Persones habiles à voter règlement (95-R et 94-C)
2020-003 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2020-002 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2020-001 – Tenue de registre sur le règlement d’emprunt numéro 2019-297

2019

Décembre

2019-036 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2019-035 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2019-034 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2019-033 – Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2019-032 – Avis public de consultation publique (218-C)

Novembre

2019-031 – Avis public – Dérogation 2019-014 (380, rue Monseigneur-Castonguay)
2019-030 – Avis public – Demande de conformité règlement (79-C) – CMQ

Octobre

2019-028 – Avis public – Personnes habiles à voter règlement (zone 79-C)
2019-027 – Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes

Septembre

2019-026 Avis public du dépôt du rôle triennal d’évaluation
2019-025 – Avis public de consultation publique
2019-024 – Avis public concernant la demande d’approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2019-XXX modifiant le règlement de zonage numéro 2006-2016
2019-023 – Avis public de demande de conformité du règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-116
2019-022 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2019-290 sur la gestion contractuelle

Août

2019-021 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2019-289 modifiant le règlement 2019-285
2019-020 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2019-288
2019-019 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2019-286

Juillet

2019-018 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2019-287 (Zones 46-C, 60-C et 79-C)
2019-017 – Avis public 2019-017 consultation publique (41-P, 48-R, 54-C, 90-C)
2019-016 – Avis public dérogation 2019-012 (3 171 567, 3 171 577, 3 171 578, 3 171 591)
2019-015 – Avis public dérogation 2019-011 (451, rue de l’Amiante)

Juin

2019-012 – Avis public dérogation 2019-008 (215, rue de l’Hôtel-de-Ville)
2019-013 – Avis public dérogation 2019-009 (lot 6 177 181)
2019-014 – Avis public dérogation 2019-010 (lot 4 079 399)

Avril

2019-007 – Avis public dérogation 2019-003 (rue Nicolet)
2019-008 – Avis public dérogation 2019-004 (185, chemin des Trois-Lacs)
2019-009 – Avis public dérogation 2019-005 (274, 3e Avenue)
2019-010 – Avis public dérogation 2019-006 (rue Harvey)
2019-011 – Avis public dérogation 2019-007 (258, rue Deshaies)

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