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En savoir plusAppels d’offres et contrats
Politique et règlements municipaux
Contrats municipaux octroyés
La Ville doit publier sur son site Internet les listes de contrats suivantes, en vertu des articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes :
Liste annuelle des transactions de plus de 2 000 $ relatives à un même fournisseur et dont le montant total des transactions dépasse 25 000 $
Liste des contrats de 25 000 $ et plus
L’information sur les contrats octroyés par la Ville de Val-des-Sources est également publiée sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO.
Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service du greffe, au 819 879-7171, poste 3227.