À propos de la Ville
Règlements municipaux
Règlements municipaux
La Ville met à la disposition des citoyens les règlements municipaux les plus recherchés, regroupés par thèmes, placés dans une liste alphabétique.
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du greffe.
Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville de Val-des-Sources ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.
Projets de règlements
A
Aide financière
Animaux
La Ville de Val-des-Sources a mandaté la Société protectrice des animaux d’Arthabaska pour le contrôle animalier, percevoir le coût des licences d’animaux et appliquer le règlement ci-dessus. Noter que le paiement pour les licences et enregistrements se fait directement avec la SPA Arthasbaska. Il n’est pas possible d’acquitter les frais à l’hôtel de ville.
Annexion
Aqueduc et égout (raccordement)
B
Boîtes de dons de vêtements
C
Code d’éthique et de déontologie
Élus
Employés