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À propos de la Ville

Règlements municipaux

Règlements municipaux

La Ville met à la disposition des citoyens les règlements municipaux les plus recherchés, regroupés par thèmes, placés dans une liste alphabétique.

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du greffe.

Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville d’Asbestos ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.

A

Animaux

Règlement 2014-206 relatif aux animaux

La Ville de Val-des-Sources a mandaté la Société protectrice des animaux d’Arthabaska pour le contrôle animalier, percevoir le coût des licences d’animaux et appliquer le règlement ci-dessus.

Annexion

Règlement 2015-238 visant l’annexion à la Ville d’Asbestos d’une parcelle de terrain secteur Saint-Barnabé

Règlement 2015-239 visant l’annexion à la Ville d’Asbestos d’une parcelle de terrain secteur Rivière Nicolet-Sud-Ouest

Aqueduc et égout (raccordement)

Règlement 2012-188 relatif aux raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égouts

Avis publics

Règlement 2018-270 concernant les modalités de publication des avis publics

B

Bandes riveraines

Règlement 2018-270 concernant les modalités de publication des avis publics

Boîtes de dons de vêtements

Règlement 2016-245 relatif à l’installation de boîtes de dons de vêtements et autres objets usagés

Bruit

Règlement 2014-209 relatif aux nuisances (Chapitre 8 pour le bruit)

C

Cannabis

Règlement 2018-284 modifiant le 2014-208 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics (consommation cannabis)

Circulation et stationnement

Règlement 2014-207 relatif à la circulation et au stationnement

Code d’éthique et de déontologie

Élus

Règlement 2012-183 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2014-212 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus (révisé)

Règlement 2016-251modifiant le règlement 2014-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement 2018-271 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus (révisé)

Employés

Règlement 2012-195 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2016-252 modifiant le règlement 2012-195 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Commerces et certaines activités économiques

Règlement 2014-210 concernant les commerces et certaines activités économiques

Règlement 2015-229 abrogeant 2014-210 concernant les commerces et certaines activités économiques

Règlement 2015-230 concernant les commerces et certaines activités économiques

Compteurs d’eau

Règlement 2018-277 sur les compteurs d’eau

Construction

Règlement de construction

Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction

Règlement 2015-227 relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentielle

Règlement 2015-235 modifiant le 2015-227 relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentielle

Règlement 2019-288 modifiant les règlements 2015-227 et 2015-235 relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentielle

D

Dérogations mineures

Règlement 2002-56 relatif aux dérogations mineures

Distribution de prospectus publicitaires

Règlement 2015-236 relatif aux ventes temporaires, ventes de garage et distribution de prospectus publicitaires

E

Eau potable

Règlement 2012-187 sur la gestion de l’eau potable

Règlement 2018-276 sur la gestion de l’eau potable

Règlement 2018-278 abrogeant le 2012-187 sur la gestion de l’eau potable

Emprunts

Règlement 2015-226 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 425 000 $

Règlement 2016-241 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 910 000 $

Règlement 2016-242 décrétant une dépense et un emprunt de 759 000 $ (Bassin de rétention)

Règlement 2016-243 décrétant une dépense et un emprunt de 1 040 000 $ (Travaux rue Laurier)

Règlement 2017-257 décrétant une dépense et un emprunt de 3 660 000 $ (Travaux 1re Avenue et boul. Olivier)

Règlement 2017-258 décrétant une dépense de 475 000 $ et un emprunt de 325 000 $ (Travaux rue Notre-Dame)

Règlement 2017-259 décrétant une dépense de 490 000 $ et un emprunt de 340 000 $ (Travaux rue Saint-Joseph)

Règlement 2017-260 décrétant une dépense et un emprunt de 1 506 000 $ (Système de déshydratation)

Règlement 2017-261 décrétant une dépense de 3 635 000 $ et un emprunt de 3 427 000 $ (Usine de prétraitement)

Règlement 2017-263 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 758 00 $

Règlement 2018-272 décrétant une dépense et un emprunt de 1 962 900 $ (Travaux rues Manville O et Doyon)

Règlement 2018-273 décrétant une dépense et un emprunt de 2 575 400 $ (Travaux tronçon 1 boul. Simoneau)

Règlement 2018-279 modifiant le règlement 2017-260 pour augmentation de la dépense et de l’emprunt de 744 000 $

Règlement 2019-286 décrétant une dépense et un emprunt de 3 096 000 $ (travaux réfection rues Noël, St-Jean-Baptiste…)

Règlement 2020-304 décrétant une dépense et un emprunt de 1 348 500 pour le tronçon no.3 du boulevard Simoneau

Règlement 2020-305 décrétant une dépense et un emprunt de 3 124 000 pour la rue Chassé et 4e Avenue

Règlement 2020-315 décrétant un emprunt de 136 300$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)

Règlement 2021-320 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 982 800$

F

Façades commerciales

Règlement 2015-233 concernant le programme de rénovation de façades commerciales (Centre-ville)

Règlement 2017-262 modifiant le règlement 2015-233 concernant le programme de rénovation de façades commerciales

G

Gestion contractuelle

Règlement 2019-290 sur la gestion contractuelle

Règlement 2019-293 abrogeant le règlement 2009-156 concernant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire et ses modifications

H

I

Immeubles industriels municipaux

Règlement 2014-221 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Règlement 2015-228 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Règlement 2016-244 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Règlement 2017-256 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Incitatifs fiscaux dans zones industrielles

Règlement 2013-202 relatif au programme d’incitatifs fiscaux pour l’implantation et le développement dans les zones industrielles

Règlement 2015-234 modifiant le 2013-202 relatif au programme d’incitatifs fiscaux dans les zones industriellesones-industrielles

Règlement 2018-274 modifiant le 2015-234 relatif au programme d’incitatifs fiscaux dans les zones industrielles

Installation septiques

Règlement relatif aux installations septiques

J

K

L

Limites de vitesse sur certaines rues de Val-des-Sources

Règlement 2014-214 concernant les limites de vitesse sur certaines rues d’Asbestos

Lotissement

Règlement 2006-117 sur le lotissement

Règlement 2018-268 modifiant le règlement 2006-117 sur le lotissement (référence aux grilles de zonage)

M

Matières résiduelles

Règlement 2012-190 relatif à la gestion des matières résiduelles

N

Nuisances

Règlement 2014-209 relatif aux nuisances

O

P

Paix et ordre dans les endroits publics

Règlement 2014-208 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement 2018-284 modifiant le 2014-208 concernant la paix et l’ordre (Consommation cannabis)

Permis et certificats

Règlement 2006-119 relatif aux permis et certificats

Règlement 2008-144 modifiant le 2006-119 relatif aux permis et certificats

Règlement 2015-232 modifiant le 2006-119 relatif aux permis et certificats

Pesticides

Règlement 2005-94 interdisant l’usage de pesticides et de fertilisants à pelouse secteur Trois-Lacs

Plan d’urbanisme

Règlement 2006-115 relatif au plan d’urbanisme

Règlement 2016-248 modifiant le 2006-115 relatif au plan d’urbanisme (Rue des Vétérans)

Règlement 2018-266 modifiant le 2006-115 relatif au plan d’urbanisme (affectation publique institutionnelle)

Règlement 2019-291 modifiant le règlement 2006-115 relatif au plan d’urbanisme (affectation publique institutionnelle)

Règlement 2019-294 modifiant le règlement 2006-115 relatif au plan d’urbanisme (modification affectation résidentielle et commerciale)

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement 2006-122 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Poulaillers urbains

Règlement 2016-250 relatif à l’élevage des poules en milieu résidentiel

Q

R

Rejets dans les réseaux d’égouts municipaux

Règlement 2013-204 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux

Règlement 2014-218 modifiant le 2013-204 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux

Règlement 2019-296 modifiant le règlement 2013-204 concernant rejet dans les réseaux d’égouts municipaux

S

Sécurité incendie

Règlement 2014-211 concernant la sécurité incendie

T

Taxes et tarifs municipaux

Règlement 2013-196 décrétant l’imposition des taux de taxes et autres redevances

Règlement 2014-205 décrétant l’imposition des taux de taxes et autres redevances

Règlement 2016-240 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances

Règlement 2016-253 modifiant le 2016-240 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances

Règlement 2017-255 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances

Règlement 2018-265 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances

Règlement 2019-285 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances

Règlement 2019-289 modifiant le 2019-285 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances

Règlement 2020-298 décrétant l’imposition des taux de taxes et tarifs 2020

Règlement 2020-299 fixant la tarification 2020

Règlement 2020-309 modifiant le règlement 2020-298 décrétant l’imposition des taux de taxes et tarifs 2020

Traitement des élus municipaux

Règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux

Règlement 2018-283 modifiant le 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux

U

V

Véhicule hors route (VTT et motoneiges)

Règlement 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Règlement 2015-231 modifiant le 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Règlement 2016-254 modifiant le 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Règlement 2018-269 modifiant le 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Véhicules lourds

Règlement 2014-215 concernant la circulation des véhicules lourds dans les rues d’Asbestos

Ventes temporaires et ventes de garage

Règlement 2015-236 relatif aux ventes temporaires, ventes de garage et distribution de prospectus publicitaires

W

X

Y

Z

Zonage

Règlement 2006-116 relatif au zonage

Règlement 2006-116 plan de zonage

Règlement 2015-237 modifiant le 2006-116 relatif au zonage (Zones 215-C et 43-C)

Règlement 2016-247 modifiant le 2006-116 relatif au zonage Bâtiments complémentaires, enseignes, entreposage extérieur (Zone 83-C)

Règlement 2018-267 modifiant le 2006-116 relatif au zonage (Zones 60-C, 63-P et 263-R)

Règlement 2019-287 modification de zonage (Zones 46-C, 60-C et 79-C)

Règlement 2019-292 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage

Règlement 2019-295 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage

Règlement 2020-302 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage