À propos de la Ville
Règlements municipaux
Règlements municipaux
La Ville met à la disposition des citoyens les règlements municipaux les plus recherchés, regroupés par thèmes, placés dans une liste alphabétique.
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du greffe.
Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville de Val-des-Sources ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.
A
Aide financière
Animaux
La Ville de Val-des-Sources a mandaté la Société protectrice des animaux d’Arthabaska pour le contrôle animalier, percevoir le coût des licences d’animaux et appliquer le règlement ci-dessus. Noter que le paiement pour les licences et enregistrements se fait directement avec la SPA Arthasbaska. Il n’est pas possible d’acquitter les frais à l’hôtel de ville.
Aqueduc et égout (raccordement)
B
Boîtes de dons de vêtements
C
Circulation et stationnement
Code d’éthique et de déontologie
Élus
Employés
Commerces et certaines activités économiques
Compteurs d’eau
Construction
D
Dérogations mineures
Distribution de prospectus publicitaires
E
Élus municipaux
Emprunts
F
G
H
I
Immeubles industriels municipaux
Incitatifs fiscaux dans zones industrielles
Installation septiques
J
K
L
Limites de vitesse sur certaines rues de Val-des-Sources
M
Matières résiduelles
N
Nuisances
O
P
Plan d’urbanisme
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Poulaillers urbains
Q
R
Rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
S
Sécurité incendie
T
Taxes et tarifs municipaux
U
V
Véhicule hors route (VTT et motoneiges)
Ventes temporaires et ventes de garage
W
X
Y