Services au citoyen
Eau
Compteurs d’eau
Afin de favoriser une consommation responsable de l’eau potable et assurer la préservation de cette précieuse ressource, la Ville de Val-des-Sources distribue des compteurs d’eau aux propriétaires d’immeubles à caractères industriels, commerciaux et institutionnels, tel que stipulé dans le règlement sur les compteurs d’eau 2018-277. Ce projet s’inscrit conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable adoptée par le gouvernement du Québec, visant à réduire d’au moins 20 % la consommation moyenne d’eau potable.
Comme propriétaire d’immeubles non résidentiels, votre contribution est essentielle au succès de cette démarche.
Afin de faciliter la compréhension de la démarche entourant l’implantation des compteurs d’eau dans les immeubles visés, voici des informations et documents disponibles pour vous accompagner dans les différentes étapes d’installation de votre compteur d’eau.
Immeubles visés : industriels, commerciaux, institutionnels
Tous les propriétaires d’immeubles raccordés au réseau d’aqueduc municipal sont concernés par cette démarche. Ces citoyens doivent procéder au plus tard le 1er septembre 2019 à l’installation d’un compteur d’eau, lorsque l’utilisation correspond, à l’un ou l’autre des critères d’usage suivants :
- Usage industriel;
- Usage commercial (seuls les immeubles ayant une utilisation non résidentielle classe 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont visés par le règlement). Les classes 5 à 10 pour les immeubles mixtes sont assujetties si la valeur foncière de la partie non résidentielle est supérieure ou égale à 15 % de la valeur totale. Cette information apparaît sur votre compte de taxes;
- Usage institutionnel.
Entretien et responsabilité
Le compteur d’eau et ses composantes (transmetteur, scellés) sont fournis par la Ville qui en demeure propriétaire. Pour les compteurs existants, ceux-ci devront être compatibles avec le système de relève de la Ville, sinon ils seront remplacés par la Ville de Val-des-Sources.
Le compteur d’eau et ses équipements, installés sur la propriété privée, relèvent de la responsabilité du propriétaire. Ce dernier est responsable de tout dommage causé au compteur d’eau, aux équipements et aux sceaux, autrement que par la négligence de la Ville. En cas de dommage, le propriétaire doit aviser la Ville le plus tôt possible. Le remplacement d’un compteur d’eau endommagé est effectué par la Ville, aux frais du propriétaire.
Le compteur et ses équipements doivent être protégés contre le gel, les hautes températures, la submersion et les vibrations.
Installation
- Le propriétaire doit mandater un plombier membre en règle de la CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec) pour l’installation de son ou ses compteurs. Les normes d’installation sont prescrites aux annexes 1 et 2 du règlement sur les compteurs d’eau 2018-277.
- Le compteur doit être installé à l’intérieur de l’immeuble, le plus près possible de la vanne d’arrêt principale intérieure de l’entrée d’eau domestique.
- Une conduite de dérivation doit être installée parallèlement si le diamètre du compteur d’eau est de 75 millimètres et plus. Un robinet doit être placé sur cette conduite de dérivation et tenu fermé en tout temps. Un scellé sera installé sur le robinet par la Ville.
- Le branchement d’eau potable doit être muni d’un dispositif anti-refoulement (DAR), conformément au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie et du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec.
Étapes à venir
1. Inventaire des installations
Depuis mars 2018, la Ville de Val-des-Sources procède à l’inspection des immeubles touchés par la démarche. Un inventaire, du ou des branchements ainsi que les appareils reliés, sera dressé afin de déterminer le diamètre du compteur.
2. Documentation d’installation
Les propriétaires d’immeubles visés recevront les documents suivants :
- Guide d’information;
- Normes d’installation des compteurs d’eaux;
- Certificat d’installation (à faire compléter par le plombier mandaté par le propriétaire).
3. La cueillette des compteurs d’eau
Dans le but de s’assurer de la conformité du produit, la Ville de Val-des-Sources est l’unique dépositaire des compteurs d’eau pour tous les besoins sur le territoire.
La cueillette des compteurs d’eau s’effectuera de façon progressive, à compter de septembre 2018.
Le propriétaire devra prendre possession du compteur au Service des travaux publics.
Le propriétaire devra mandater un plombier, membre en règle de la CMMTQ, qui procèdera à l’installation du ou des compteurs d’eau selon les normes prescrites.
4. Attestation de conformité
Après l’installation, le propriétaire doit aviser la Ville en transmettant le certificat d’installation aux Travaux publics.
La firme mandatée par la Ville vérifie par la suite la conformité des installations et pose un transmetteur pour le système de relève.
Si l’installation est jugée non conforme, un avis de travaux correctifs est remis au propriétaire.
Les travaux correctifs doivent être réalisés dans les plus brefs délais.
Lorsque l’installation est jugée conforme, les scellés sont mis en place.
Lecture et relevés des compteurs d’eau
La lecture des compteurs se fait par antenne cellulaire. Chaque compteur est également muni d’un registre visuel permettant de noter la consommation pour différentes périodes. La fréquence de relèves se fait plusieurs fois par jour.
En cas de problèmes de lecture ou de défectuosité, la Ville contactera le propriétaire.
La Ville de Val-des-Sources a choisi, pour l’instant, de ne pas utiliser les données relevées pour facturer la quantité d’eau réellement consommée. Le mode actuel de facturation sera donc conservé jusqu’à nouvel ordre.
Les données relatives à la consommation d’eau potable pourront servir à :
- Détecter les sources de gaspillage d’eau potable, les fuites ou les pertes d’eau ;
- Établir le profil de la consommation d’eau pour chaque industrie, commerce et institution (ICI) ;
- Faire des études de consommation par secteur ;
- Produire un bilan hydraulique plus précis ;
- Établir un plan de gestion de l’eau.
