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Services au citoyen

Permis

Autorisations diverses

Les certificats d’autorisation sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que tous les travaux effectués sont en respect des différentes normes en vigueur.

Pour plus d’informations et pour l’obtention de permis, communiquez avec le Service inspection et environnement.

Informations et documents requis lors d’une demande de certificat d’autorisation

Abattage d’arbres

Informations et documents requis :

  • Identification du terrain sur lequel les arbres seront abattus;
  • Raisons de l’abattage;
  • Nombre d’arbres à abattre, leurs localisations et leurs états.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Abattage d’arbre

Étape 1 sur 3
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
DESCRIPTION DES TRAVAUX

Aménagement ou modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine

Informations et documents requis :

  • Plan de localisation montrant la distance de l’ouvrage de captage par rapport à tout système étanche et non étanche de traitement des eaux usées (incluant ceux des voisins) et par rapport aux parcelles en culture, autres puits ou sources d’alimentation en eau, cours d’eau, résidence, conduite souterraine, limites de propriété;
  • Toutes données nécessaires à la vérification et à la démonstration de la conformité de l’ouvrage au règlement sur le captage des eaux souterraines Q-2, r. 35.2 et ses amendements;
  • Capacité de pompage recherchée.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Construction temporaire

Un plan indiquant :

  • Limites du terrain visé;
  • Projection au sol des bâtiments existants sur le terrain;
  • Localisation sur le terrain de l’endroit où est projeté la construction temporaire.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Démolition d’un bâtiment

Un plan à l’échelle illustrant :

  • Limites du terrain visé;
  • Parties de la construction à démolir;
  • Parties de la construction à conserver;
  • Projection au sol des bâtiments existants sur le terrain et l’identification de celui faisant l’objet de la démolition.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Déplacement d’un bâtiment

Informations requises :

  • Identification du terrain où est localisé le bâtiment à déplacer;
  • Identification du terrain où sera relocalisé le bâtiment;
  • Itinéraire projeté ainsi que la date et l’heure prévues pour le déplacement;
  • Durée probable du déplacement.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Dépôt de neige

La Ville interdit en tout temps le dépôt de neige sur la voie publique. Cependant, certains occupants ou propriétaires dans certains secteurs commerciaux ne disposent pas de suffisamment d’espaces pour respecter cette exigence.

La Ville offre aux propriétaires ou occupants d’une zone commerciale d’obtenir un permis pour déposer de la neige sur la voie publique, moyennant l’obtention d’un permis sous certaines conditions.

Coûts

Le coût pour un permis permettant de déposer de la neige sur la voie publique est de 250 $ pour une aire à déneiger de moins de 300 m2.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service inspection et environnement au 819 300-0367.

Feux d’artifice

Il est défendu à toute personne de faire ou de permettre qu’il soit fait usage de pétards ou de feux d’artifice, voir règlement 2014-211, sans l’autorisation du Service sécurité incendie.

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service sécurité incendie au 819 300-0351.

Feux en plein air

Toute personne qui désire faire un feu en plein air, en tout endroit dans la municipalité, doit au préalable obtenir un permis du Service de sécurité incendie en s’adressant au Service d’inspection et d’environnement.

Le permis peut être obtenu seulement par le propriétaire du lieu, sur les heures d’ouverture du Service.

Coûts

Le tarif du permis de feux en plein air est de 20 $. Dans le cas d’une fête populaire ou d’un feu d’abattis, le tarif du permis est de 50 $.

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service sécurité incendie au 819 300-0351.

Vous pouvez faire parvenir votre demande par courriel à inspection@valdessources.ca.

Installation d’un foyer extérieur

Il est possible d’installer un foyer extérieur en respectant certaines conditions, consultez le règlement 2014-211. Pour ce faire, vous devez fournir :

Un plan illustrant :

  • Localisation projetée du foyer extérieur;
  • Limites du terrain;
  • Localisation des bâtiments.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis:

Permis de foyer extérieur

Seul le propriétaire de l'emplacement ciblé peut effectuer la présente demande.

Normes d’implantation Le foyer doit être situé : • à plus de trois (3) mètres (9' 10") de tout bâtiment et de toute autre matière combustible ou inflammable, • à plus de huit (8) mètres (26' 3") de tout réservoir de combustible (sauf pour les réservoirs de neuf (9) kg et moins (20 livres) pour lesquels une distance minimale de cinq (5) mètres (16' 5") est requise, • à plus de deux (2) mètres (6' 7") des lignes latérales et arrière de la propriété.
Localisation en mètres de

Installation d’une piscine et d’un spa

Un plan indiquant :

  • Localisation projetée de la piscine ou du spa;
  • Localisation des équipements et accessoires;
  • Limites du terrain;
  • Localisation des bâtiments;
  • Localisation des installations septiques (pour les secteurs hors réseau).

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Installation ou modification d’un système de traitement des eaux

Documents requis :

  • Étude de caractérisation des sols préparée par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou un membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec contenant tous les renseignements conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22 et ses amendements.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Poules pondeuses

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Poules pondeuse

Étape1 de 2
Seul le propriétaire de l'emplacement de l'élevage peut effectuer la présente demande. Le coût du permis est de 20$.
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE
DESCRIPTION
DIMENSIONS DU POULAILLER
DIMENSIONS DE L'ENCLOS EXTÉRIEUR COUVERT
LOCALISATION SUR LE TERRAIN

Remblai, excavation et nivellement

Un plan indiquant :

  • Limites du terrain visé;
  • Localisation des travaux à effectuer.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Stabilisation des berges

Un plan signé par un professionnel dans le domaine indiquant :

  • Limites du terrain visé;
  • Localisation des travaux.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire et les documents requis :

Certificat d’autorisation

Étape 1 de 4
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET ADRESSE DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR
DESCRIPTION DE LA DEMANDE