Recherche

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content

À propos de la Ville

Vie démocratique

Rémunération des élus

Le conseil municipal de la Ville de Val-des-Sources est composé d’un maire et de six conseillers. La rémunération des élues et élus municipaux pour l’exercice de leur fonction est régie par la Loi sur le Traitement des élus municipaux. En vertu de cette loi, la rémunération des élues et élus doit être fixée par un règlement du conseil municipal et comporte deux composantes: la rémunération et l’allocation de dépenses. Dans certains cas, des sommes additionnelles peuvent également être versées pour compenser des fonctions additionnelles: conseil de la mrc, maire suppléant, comités et délégations.

Consultez le règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux.

Rémunération des élus municipaux

Rémunération 2021

RÉMUNÉRATION

RÉMUNÉRATION ANNUELLE

ALLOCATION DE DÉPENSES

TRAITEMENT ANNUEL

MAIRE(SSE)

32 177$

16 089$

48 266$

CONSEILLER(ÈRE)

10 268$

5 134$

15 402$

*Des disparités avec le rapport financier sont possibles, celui-ci prévaut sur les tableaux.

Rémunération de 2017 à 2020

Extrait du rapport financier