Organiser un événement

Vous désirez organiser un événement sur le territoire de la Ville de Val-des-Sources, voici comment procéder.

Procédure

Remplir un formulaire de demande pour la tenue d’un événement et le faire parvenir à la Ville au moins 90 jours avant la date prévue de l’événement, communiquez avec le Service loisirs, culture et vie communautaire.

Remplir le formulaire de demande pour la tenue d’un événement et le faire parvenir à la Ville au moins 90 jours avant la date prévue de l’événement;

• La Ville s’accorde un délai de 10 jours ouvrables suivant le dépôt du formulaire pour demander des renseignements supplémentaires;
• Dès le moment où le dossier sera complété, la Ville traitera la demande dans un délai maximum de 30 jours;
• À l’intérieur de ce délai, le conseil municipal adoptera une résolution autorisant ou refusant la tenue de l’événement et la décision sera alors communiquée au demandeur;
• Dans les 10 jours suivant une réponse positive de la Ville, le demandeur devra prendre les ententes nécessaires avec les services municipaux concernés pour la réservation des lieux, du matériel et de la planification du soutien technique requis;
• Avant l’ouverture du site de l’événement au grand public, le Service sécurité incendie procédera à une inspection complète du site.

Critères d’admissibilité

• Être une corporation à but non lucratif dûment incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec ou être une entreprise dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec selon la Loi sur la publicité légale des entreprises;
• Être organisé par un comité organisateur composé majoritairement de citoyens de Val-des-Sources;
• Offrir un événement qui s’adresse en priorité aux résidents de Val-des-Sources et qui favorise leur participation.

Réglementation

• Le demandeur doit prendre connaissance de la réglementation municipale concernant les nuisances, le bruit, etc.;
• Le demandeur doit respecter cette règlementation en tout temps;
• En aucun temps, l’autorisation du conseil municipal ne lui permet d’enfreindre à la réglementation en vigueur;
• Des constats d’infraction seront émis en cas de contraventions au règlement municipal.

Complétez le formulaire de demande pour la tenue d’un événement :

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Formulaire Demande pour la tenue d’un événement

• En ligne
• Par courriel à loisirs@valdessources.ca;
• Par la poste;
• En personne au Service Loisirs, culture et vie communautaire