Services au citoyen
Taxes et évaluation
Évaluation foncière
Rôle d’évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière regroupe l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situés sur le territoire de la Ville. Cet inventaire dénombre les propriétés selon diverses catégories. Il fournit les caractéristiques sur les immeubles et identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il fournit également la valeur des immeubles. Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion et constitue la base de calcul pour la taxation, tant municipale que scolaire.
Lors de l’établissement de la valeur inscrite au rôle, l’évaluateur considère les conditions du marché et l’état du bien à évaluer en date du 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle triennal.
En vigueur pendant trois ans (rôle triennal), la valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.
Le rôle d’évaluation en vigueur pour la Ville de Val-des-Sources est 2024-2025-2026.
Évaluation en ligne
Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations : le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires principaux, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.
Consultation du rôle d’évaluation (citoyen)
Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation, les taxes applicables, les coordonnées des propriétaires ainsi que l’état de compte complet des taxes de l’immeuble.
Pour toutes questions relatives à votre évaluation
Veuillez communiquer avec la firme Évimbec ltée, mandatée par la MRC des Sources, pour réaliser l’évaluation municipale des propriétés sur le territoire de la ville de Val-des-Sources.
Pour plus d’informations sur le sujet ou pour prendre rendez-vous, téléphonez à Yves Kirouac au 418 338-4506, poste 11124.
Visite de propriété
L’évaluateur a le droit de visiter et d’examiner la propriété.
La vérification de l’exactitude des données recueillies sur tous les immeubles inscrits au rôle d’évaluation s’effectue au moins une fois à tous les neuf ans.
Pour ce faire, l’évaluateur examine les caractéristiques physiques intérieures et extérieures des immeubles.
Identifié par une carte d’identité, l’évaluateur peut poser quelques questions aux propriétaires ou aux occupants et indiquer tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Lors d’une visite à domicile, il prend les mesures, fait des croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement. Cette visite de courte durée implique le libre accès du représentant de l’évaluateur à votre propriété.
Les renseignements colligés lors de la visite permettent à l’évaluateur de réviser le rôle d’évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Par exemple, l’ajout ou le retranchement de tout matériau ou composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d’une propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent pas aller plus loin que l’année qui précède l’année en cours. Le propriétaire est informé d’une modification au moyen d’un certificat de l’évaluateur.
Pour certains immeubles industriels, commerciaux et résidentiels, l’évaluateur recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l’immeuble.