Mise aux normes des piscines existantes

La Ville de Val-des-Sources a la responsabilité d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec sur son territoire. Ce règlement s’applique à toutes les piscines ou les spas de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l’installation avant 2010. Les propriétaires d’une piscine ou de spa doivent s’assurer que leur installation est aux normes, en conformité avec le règlement provincial, et ce au plus tard le 30 septembre 2025. Après cette date, des amendes allant de 500$ à 1000$ par jour pourraient être données jusqu’à la conformité des installations.

Le service d’inspection de la Ville de Val-des-Sources souhaite vous rappeler l’importance de vous assurer que votre piscine respecte les normes de sécurité en vigueur. Nous vous invitons à compléter les outils d’auto-évaluation disponibles plus bas et à prendre les mesures nécessaires pour mettre votre piscine aux normes, le cas échéant. Il se peut que vous ayez besoin d’un permis.

Le service d’inspection effectuera des visites des installations durant l’été 2025 pour s’assurer que le Règlement est bien respecté. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le 819 300-0367.

Formulaires et outils du gouvernement du Québec

• Piscine creusée (PDF : 315 Ko)
• Piscine semi-creusée (PDF : 312 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 293 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 247 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 237 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 240 Ko)
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : foire aux questions (PDF)