Services au citoyen
Permis
Permis de construction et rénovation
Avant d’entreprendre tous travaux de construction et de rénovation, ou toutes activités commerciales ou temporaires, il est essentiel de vérifier auprès du Service inspection et environnement si une ou des autorisations sont requises.
De façon générale, un permis, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux est nécessaire avant d’entreprendre des travaux ou d’exercer un usage ou une activité qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation. Des frais peuvent s’appliquer.
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis de construction, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès du Service inspection et environnement avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Construction
Permis de construction
Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme et également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire :
- Par courriel à inspection@valdessources.ca
- Par la poste : Ville de Val-des-Sources | 345, boulevard Saint-Luc, Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4
- En personne au Service inspection et environnement.
- Directement sur notre site internet en utilisant le formulaire plus bas.
Formulaire en ligne – Permis de construction
Documents requis lors d’une demande de permis de construction
Construction d’un bâtiment principal
- Projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre);
- Plans à l’échelle du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.);
Agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal (incluant garage ou abri d’auto)
- Copie du certificat de localisation (certificat de localisation existant);
- Description détaillée des travaux effectués;
- Plans décrivant les travaux projetés;
Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment accessoire (remise, patio, garage, etc.)
- Plan d’implantation (certificat de localisation existant);
- Plans à l’échelle du bâtiment projeté (notamment pour le patio et le garage);
Rénovation
Les certificats d’autorisation et les déclarations de travaux sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que tous les travaux sont effectués en respect des normes en vigueur et également de s’assurer d’un maintien de l’inventaire du parc immobilier.
Permis de rénovation bâtiment principal et accessoire
Tous travaux visant essentiellement à remplacer ou à améliorer une construction existante nécessite un certificat d’autorisation. Cependant, certains travaux peuvent être exemptés de cette obligation lorsque ceux-ci sont admissibles à une déclaration de travaux.
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire :
- Par courriel à inspection@valdessources.ca
- Par la poste : Ville de Val-des-Sources | 345, boulevard Saint-Luc, Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4
- En personne au Service inspection et environnement.
- Directement sur notre site internet en utilisant le formulaire plus bas.
Formulaire en ligne – Permis de rénovation
Déclaration de travaux (à venir)
Notez que les déclarations de travaux entreront en vigueur à une date ultérieure, soit lorsque nos règlements auront été modifiés en conséquence.
La déclaration de travaux remplace les certificats d’autorisation pour les travaux légers énumérés plus bas. Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles à vocation résidentielle uniquement et à leurs bâtiments accessoires.
Formulaire Déclaration de travaux
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :
- En ligne;
- Par courriel à inspection@valdessources.ca;
- Par la poste;
- En personne au Service inspection et environnement.
À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.
Travaux admissibles à une déclaration de travaux
Armoires de cuisine
Les travaux doivent se limiter au changement d’armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Cheminée
Réfection d’une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts.
Électricité
Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l’intérieur d’un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.
Isolation
Ajout d’isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Plomberie
Réfection ou changement complet d’accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Revêtement d’un stationnement existant
Les travaux doivent se limiter au revêtement d’un stationnement existant, sans changer les dimensions.
Revêtements intérieurs (plafonds, murs, planchers)
Changement de revêtements intérieurs, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Système de chauffage
Changement d’un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.
Toiture
Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou accessoire par le même type de matériau existant.