Politique de confidentialité

Les énoncés présents sur cette page s’appliquent au site internet, aux plateformes de services en ligne et aux applications mobiles de la Ville de Val-des-Sources.

Utilisation

Le site internet de la Ville de Val-des-Sources a pour mission de diffuser des renseignements sur l’organisation de la Ville, les principaux services offerts à la population et la vie municipale.

Ce dernier est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins des citoyens, des gens d’affaires et des visiteurs.

L’information présente sur ce site n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre informatif. Le texte officiel d’un document a toujours préséance sur le contenu du site web.

L’emploi du masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte et il réfère autant aux femmes qu’aux hommes.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de la Ville de Val-des-Sources.
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La reproduction d’éléments (textes et images) provenant du site internet de la Ville de Val-des-Sources est autorisée :
• Exclusivement à des fins non commerciales;
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• À la condition que l’utilisateur en cite la source.

Confidentialité

La Ville de Val-des-Sources est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

La Ville prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et applique les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi.

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.

Les renseignements personnels transmis à la Ville par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Le site internet de la Ville de Val-des-Sources utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’amasser de l’information permettant d’améliorer le site et son contenu. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site internet de la Ville. Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

Pour la commodité du visiteur, ce site peut proposer des liens vers des sites gérés par des tiers. La Ville de Val-des-Sources n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité du visiteur d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui le concernent.

Limitation de responsabilité

La Ville de Val-des-Sources s’efforce de diffuser des informations à jour et exactes sur son site web. Pour ce faire, la Ville peut, à tout moment et sans préavis, modifier l’information.

Malgré tous les efforts déployés, il est possible que le site contienne des informations erronées, des erreurs typographiques ou des hyperliens défaillants.

La Ville décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur son site internet.

Modification du service

La Ville de Val-des-Sources se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une partie ou la totalité du service rendu sur ce site, et ce, à tout moment et sans avis préalable. La Ville de Val-des-Sources ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par la modification, la suspension ou l’interruption du service.

Consentement

Aucun renseignement n’est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en utilisant nos services en ligne (formulaires, demande de permis, etc.). Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n’avez qu’à communiquer avec nous.

Nétiquette

Politique sur la gestion des commentaires diffusés sur les médias sociaux municipaux de Val-des-Sources.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations dont nous disposons, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Stéphanie Girard,
Ville de Val-des-Val-des-Sources
45, boulevard Saint-Luc
Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4, Canada
Courriel : communications@valdessources.ca
Téléphone : 819 300-0933

Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre courriel.