DESCRIPTION
Ce comité exerce un rôle de leadership et contribue à la promotion d’une culture organisationnelle qui renforce la protection des renseignements personnels et favorise la transparence. Plus précisément, ce comité a pour fonction de soutenir la Ville de Val-des-Sources dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations énoncées dans la Loi sur l’accès.

COMPOSITION
Le comité, sous la responsabilité de la direction générale, est composé de la personne responsable de l’accès aux documents, la personne responsable de la protection des renseignements personnels et de de toute personne dont l’expertise est requise, incluant, si le cas se présente, la personne responsable de la sécurité de l’information et celle chargée de la gestion documentaire. Au sein de la Ville de Val-des-Sources, le comité est ainsi formé des personnes occupant les postes suivants :

• Directeur(rice) général(e)
• Adjoint(e) à la direction générale
• Greffier(ère)
• Commis à la perception
• Chargé(e) de communication

RÔLE ET RESPONSABILITÉS

Le comité assume les responsabilités suivantes :

• Approuver les règles de l’organisme public encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels;
• Prendre part à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dès le début d’un projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels.

À toute étape de ces projets, le comité pourra suggérer des mesures de protection des renseignements personnels telles que :

• la nomination d’une personne chargée de la mise en œuvre des mesures de protection des renseignements personnels;
• des mesures de protection des renseignements personnels dans tout document relatif au projet, comme un cahier des charges ou un contrat;
• une description des responsabilités des participants au projet en matière de protection des renseignements personnels;
• la tenue d’activités de formation sur la protection des renseignements personnels pour les participants au projet.