Gestion animalière

La Ville de Val-des-Sources ainsi que la Société protectrice des animaux d’Arthabaska (SPAA), qui est mandatée par cette dernière, sont responsables de l’application du règlement sur les animaux sur le territoire. La SPAA , en plus d’appliquer le règlement relatif aux animaux, a pour mandat d’effectuer le contrôle animalier et de percevoir le coût des licences des animaux. Noter que le paiement pour les licences et enregistrements se fait directement auprès de la SPAArthasbaska. Il n’est pas possible d’acquitter les frais à l’hôtel de ville.

• Formulaire d’enregistrement des licences (paiement par carte de crédit)
• Formulaire de traitement des plaintes
• Formulaire de déclaration d’animaux perdus 

À la demande de la municipalité, la SPAA procède actuellement à un recensement sur notre territoire. Nous vous prions de nous transmettre, les informations requises concernant votre foyer. Veuillez noter que ce recensement est obligatoire, et que vous devez répondre même si vous ne possédez pas d’animaux.

Vous recevrez une copie par la poste du recensement, mais il est également possible de le compléter en ligne sur le site de la SPAA.

Encadrement des chiens

Les municipalités sont responsables de l’application du règlement provincial sur leur territoire.

Afin de favoriser la sécurité des citoyens, le règlement provincial met en place des normes minimales pour l’encadrement des chiens. 

Il est obligatoire pour le propriétaire ou le gardien d’un chien d’enregistrer son animal auprès de sa municipalité. Le chien devra porter en tout temps la médaille remise au moment de l’enregistrement. Pour plus de détails, consultez la page Identification d’un animal de compagnie.

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. Un chien doit être tenu en laisse, sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine. La laisse doit être d’une longueur maximale de 1,85 m. Pour les chiens de 20 kg ou plus, la laisse doit être attachée à un harnais ou à un licou.