En tant qu’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit :

• d’avoir accès aux documents détenus par la Ville. Ce droit ne s’étend pas au notes inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
• d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville;
• de faire rectifier les renseignements personnels la concernant s’ils sont inexacts ou incomplets ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi.

Faire une demande d’accès à l’information

Documents détenus par la Ville

Vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par la Ville de Val-des-Sources de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• En remplissant notre formulaire en ligne disponible au bas de cette page.
• en nous faisant parvenir une demande écrite contenant les informations suivantes :
  • les prénom, nom et coordonnées de la personne qui effectue la demande;
  • la description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné);
  • le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).

Vous pouvez nous faire parvenir le tout de l’une ou l’autre de ces façons :

• Par courriel à adm.mun@valdessources.ca
• Par la poste : 345, boulevard St-Luc, Val-des-Sources (QC) J1T 2W4