Services au citoyen
Subventions aux citoyens et organismes
Subventions aux citoyens
Accès à la propriété
La Ville favorise le développement économique de la région en encourageant les jeunes familles et les jeunes couples à s’installer à Val-des-Sources en offrant un programme d’accès à la propriété.
Incitatifs offerts par la municipalité
Pour les acheteurs d’une première maison neuve, la Ville s’engage à :
- Verser 1 000 $ par ménage + 250 $ par enfant à charge de 18 ans et moins (maximum de 2 000 $);
- Accorder le crédit de taxation pour constructions résidentielles;
- Offrir un crédit loisirs de 50 $ par enfant pour des activités municipales;
- Offrir un chèque-cadeau d’une valeur de 40 $ à la bibliothèque municipale de Val-des-Sources;
- Offrir un bac brun pour la collecte des matières organiques;
- Offrir un arbuste emblème de la Ville de Val-des-Sources (Azalea).
Pour les acheteurs d’une première maison existante, la Ville s’engage à :
- Verser 500 $ par ménage + 100 $ par enfant à charge de 18 ans et moins (maximum de 1 000 $);
- Offrir un crédit loisirs de 50 $ par enfant pour des activités municipales;
- Offrir un chèque-cadeau d’une valeur de 40 $ à la bibliothèque municipale de Val-des-Sources;
- Offrir un bac à compostage (machine à terre);
- Offrir un arbuste emblème de la Ville de Val-des-Sources (Azalea).
Critères d’admissibilité au programme
- Acheter une première maison neuve ou existante sur le territoire de Val-des-Sources.
- L’immeuble acheté doit être la résidence principale de l’acheteur.
- L’acheteur a 35 ans ou moins lors de l’achat (au moins l’un des deux conjoints).
- Le ou les acheteurs n’ont pas été propriétaires d’une résidence.
- Les enfants admissibles au programme sont les enfants du ou des acheteurs qui résident avec leurs parents. Ils sont âgés de moins de 18 ans et, s’ils étudient à l’extérieur, leur adresse principale doit être celle du parent faisant l’objet de la présente convention.
Si vous êtes admissible à ce programme, complétez le formulaire plus bas et nous le faire parvenir pour le traitement de votre demande.
Pour plus d’informations à ce sujet, communiquez avec le Service administration et finances au 819 300-0375 ou en personne à nos bureaux.
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire :
- Par courriel à perception@valdessources.ca
- Par la poste : Ville de Val-des-Sources | 345, boulevard Saint-Luc, Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4
- En personne au Service administration et finances.
Crédit de taxation pour les constructions résidentielles
La Ville offre un crédit de taxation aux propriétaires pour les nouvelles constructions résidentielles principales. Le crédit sera appliqué directement sur le compte de taxes foncières.
Critères d’admissibilité au programme
- La construction d’un nouveau bâtiment résidentiel principal est éligible. De plus, la construction d’un bâtiment accessoire à la nouvelle résidence est également admissible dans la mesure où la date du permis pour ce bâtiment accessoire se situe à l’intérieur de la période d’admissibilité au programme. Sa valeur sera alors ajoutée à celle du bâtiment principal et sera traitée comme un tout avec ce dernier, lorsque les travaux du bâtiment accessoire seront terminés.
- La valeur en bâtiment portée au rôle d’évaluation est d’au moins 125 000 $.
- Les travaux doivent être terminés avant le 31 décembre 2025.
- Le bâtiment principal doit être situé à l’intérieur des secteurs éligibles. Il peut être en pleine propriété ou en copropriété.
- Le bâtiment neuf est construit sur un terrain vacant ou est fabriqué en usine et livré sur un terrain vacant.
- Les travaux doivent être effectués en conformité au permis émis ainsi qu’aux dispositions des règlements de zonage.
Si vous êtes admissible à ce programme, complétez le formulaire plus bas et nous le faire parvenir pour le traitement de votre demande.
Pour plus d’informations à ce sujet, communiquez avec le Service inspection et environnement au 819 300-0367 ou en personne à nos bureaux.
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire :
- Par courriel à dir.inspection@valdessources.ca
- Par la poste : Ville de Val-des-Sources | 345, boulevard Saint-Luc, Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4
- En personne au Service inspection et environnement.
Crédits de taxes et d’infrastructures pour entreprises
La Ville favorise l’implantation d’entreprises en offrant des crédits de taxation aux entreprises qui souhaitent s’implanter dans le parc industriel de la municipalité.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le volet crédit de taxes foncières et d’infrastructures pour les entreprises ou communiquez avec la Corporation de développement socioéconomiques de Val-des-Sources au 819 300-0394.
Subvention pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables
Afin d’encourager l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables par les résidents sur son territoire et ayant à cœur le développement durable et la santé de ses citoyens, Val-des-Sources accorde une aide financière pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables.
Soutien accordé
La subvention couvre 75% du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables et autres produits complémentaires pour un montant maximal alloué de 200$ (produits neufs seulement).
Dépenses admissibles
Pour être admissibles à la subvention, les produits suivants doivent avoir été achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous réutilisables ;
- Coupes menstruelles ;
- Culottes menstruelles ;
- Applicateurs tampons réutilisables ;
- Couches lavables ;
- Protections réutilisables pour l’incontinence ;
- Détachant spécialisé ;
- Pochette ou sac de transport.
Critères d’admissibilité au programme
- Être citoyen de la Ville de Val-des-Sources ;
- Réclamer la subvention au plus tard 6 mois suivant l’achat des produits d’hygiène personnelle durables ;
- Une seule subvention sera accordée par personne par période de 3 ans. Dans la mesure du possible, les demandes de réclamation sont traitées à l’intérieur d’un délai de 6 semaines ;
- Les produits qui font l’objet d’une réclamation doivent obligatoirement avoir été achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.
Si vous êtes admissible à ce programme, complétez le formulaire plus bas et nous le faire parvenir pour le traitement de votre demande.
* Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées. Autrement dit, les produits d’hygiène personnelle durables rachetés d’un parent, d’un ami ou de n’importe qui en personne ou par Internet ne sont pas admissibles à la subvention.
*La date de l’achat doit figurer sur les factures fournies et celles-ci doivent présenter le détail des articles achetés (pas seulement le montant total).
*L’adresse du commerce doit également être bien visible (il doit s’agir d’une adresse au Québec).
*Le dossier transmis doit être complet et les informations soumises doivent être lisibles.
La Ville de Val des sources se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou demande dont les pièces justificatives, telles que les factures, ne répondent pas aux exigences du programme
À noter
Le budget de cette subvention varie annuellement en fonction des sommes votées par le Conseil municipal.
Le formulaire de demande en ligne demeurera actif jusqu’à épuisement des fonds.
Pour plus d’informations à ce sujet, communiquer avec la réception de l’hôtel de ville au 819 300-0375 ou en personne.
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire :
- Par courriel à perception@valdessources.ca
- Par la poste : Ville de Val-des-Sources | 345, boulevard Saint-Luc, Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4
- En personne à l’hôtel de ville
- Directement en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.
Formulaire en ligne – Produits d’hygiène personnelle durables
Demande de support financier – organisme
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire :
- Par courriel à dir.loisirs@valdessources.ca
- Par la poste : Ville de Val-des-Sources | 345, boulevard Saint-Luc, Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4
- En personne à l’hôtel de ville