Services au citoyen
Réseau routier et transport
Circulation et stationnement
Le règlement de la circulation et du stationnement règlement municipal 2014-207 sur le territoire de Val-des-Sources est uniforme à l’ensemble des municipalités de la MRC des Sources.
Un membre de la Sûreté du Québec, ou un officier désigné par la Ville, peut prendre toute mesure qui s’impose, en situation d’urgence ou autre, pour garantir la sécurité des citoyens.
Le directeur du Service des travaux publics ou son représentant peut détourner la circulation sur le territoire de la Ville pour y exécuter des travaux de voirie, l’enlèvement de la neige, ou pour toute autre raison nécessaire et urgente. À ces fins, cette personne a l’autorité pour installer toute signalisation, prévoir le trajet de détour et enlever, faire enlever, déplacer ou faire remorquer tout véhicule stationné à un endroit nuisant aux travaux de voirie.
Toute personne refusant d’obéir ou d’obtempérer à un ordre d’un agent de la Sûreté du Québec ou d’un officier désigné commet une infraction.
Sur le territoire de la Ville de Val-des-Sources, il est notamment interdit de :
- Immobiliser ou de stationner un véhicule routier sur un chemin public de manière à entraver l’accès à une propriété ou à gêner la circulation en général;
- Stationner en double dans les rues de la municipalité;
- Stationner dans les rues de la ville de Val-des-Sources des véhicules routiers afin d’y procéder à leur réparation, sauf s’il s’agit d’une panne temporaire et légère;
- Stationner de nuit sur la rue du 15 novembre au 31 mars de 23 h à 7 h dans les zones résidentielles;
- Stationner de nuit dans les zones commerciales et dans les stationnements municipaux du 15 novembre au 31 mars de 3 h à 7 h;
- Stationner tout véhicule dans un parc de stationnement municipal pour une période supérieure à vingt-quatre (24) heures;
- Stationner pendant plus de cinq (5) jours consécutifs ou remiser une maison motorisée, une roulotte ou un bateau à l’intérieur de la marge de recul avant d’une propriété privée ou commerciale, sauf pour les commerces en semblable matière;
- À moins que la signalisation le permette, l’usage des motoneiges et des véhicules de loisir est défendu dans les rues de la municipalité;
- Circuler sur un sentier multifonctionnel ou une voie cyclable avec une planche à roulettes, un véhicule de loisir, une motocyclette, une mobylette, une motoneige, un véhicule routier ou un cheval, sauf aux endroits où la signalisation le permet.