Affaires
Subventions et aides financières
Subventions et aides financières
Programmes de subventions aux entreprises
Revitalisation de certains secteurs industriels
La Ville octroie un crédit de taxes foncières et d’infrastructures aux bâtiments situés dans les zones visées, ayant pour objectif de compenser la hausse de taxes foncières pouvant résulter de la valeur imposable après la fin des travaux de construction (bâtiment neuf), de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement.
Trois programmes disponibles
Bâtiment neuf construit par l’entreprise
Crédit de taxes foncières et d’infrastructures, selon le programme en vigueur pour les bâtiments neufs dans le parc industriel, applicables selon les taux et l’échéancier suivants :
| Première année complète de taxation | 100 % |
| Deuxième année complète de taxation | 75 % |
| Troisième année complète de taxation | 50 % |
| Quatrième année complète de taxation | 25 % |
Bâtiment neuf construit par la Corporation et loué à l’entreprise
Crédit de taxes foncières et d’infrastructures, selon le programme en vigueur pour les bâtiments neufs dans le parc industriel, applicables selon les taux et l’échéancier suivants :
| Première année complète de taxation | 75 % |
| Deuxième année complète de taxation | 50 % |
| Troisième année complète de taxation | 25% |
Bâtiment usagé et vacant depuis plus de 6 mois
Crédit de taxes foncières et d’infrastructures, selon le programme en vigueur pour les bâtiments usagés et vacants depuis plus de 6 mois dans le parc industriel, applicables selon les taux et l’échéancier suivants :
| Première année complète de taxation | 50 % |
| Deuxième année complète de taxation | 40 % |
| Troisième année complète de taxation | 30 % |
Revitalisation des artères commerciales
La Ville offre des programmes d’aide financière aux entreprises afin de stimuler le développement dans le secteur commercial. Ces programmes sont conditionnels à la disponibilité budgétaire ou jusqu’à épuisement des fonds.
Rénovation des façades
Ce volet du programme de la Ville vise à octroyer des subventions pour la rénovation des façades de certains immeubles commerciaux ou mixtes situés sur des artères ciblées.
Le bâtiment doit notamment être situé à l’intérieur du territoire d’application et les travaux doivent viser notamment des travaux de réparation ou de remplacement de fenêtres, de vitrines, de portes, de saillies, d’ornements et de revêtements extérieurs, pour la portion du bâtiment situé en façade, selon les critères suivants :
- Un permis doit être émis par le Service inspection et environnement préalablement à l’exécution des travaux admissibles;
- Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur accrédité par la Régie du bâtiment du Québec, avec plans et devis d’architecture;
- Les fonds municipaux octroyés dans le programme pour l’année en cours doivent être disponibles lors de la demande.
Accessibilité à la fibre optique haute vitesse dans le parc industriel
La Corporation de développement socioéconomique d’Asbestos offre aux entreprises un accès internet à large bande permettant un volume et un débit des données performant et sans restriction. La subvention peut représenter 90 % du coût du branchement, selon la localisation de votre entreprise.
Programmes d’aide financière
À l’instar de tous les territoires du Québec, les entreprises de Val-des-Sources sont admissibles à l’ensemble des programmes d’aide financière, de prêts et de subventions offerts par le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral, la MRC des Sources, les SADC et les divers organismes de financement.
Un accompagnement professionnel et adapté est offert par Développement économique des Sources et la SADC des Sources aux entrepreneurs désireux de s’établir à Val-des-Sources. Les conseillers mis à votre disposition possèdent une vaste expérience en suivi-conseil, en réalisation de plan d’affaires et recherche de financement. Certains des conseillers ont eux-mêmes été propriétaires et gestionnaires d’entreprises.
Programmes d’aide financière propres à la région de Val-des-Sources
Programme d’aide de 50 M$ à la diversification économique
Le 3 mai 2013, la ministre Élaine Zakaïb présentait la stratégie liée au fonds de diversification économique de 50 millions de dollars.
Fonds locaux d’investissement (FLI)
Le fonds local d’investissement (FLI) a pour but de réaliser des investissements dans des entreprises du territoire de la MRC des Sources et ayant un impact sur la création ou le maintien d’emplois.
Fonds local de solidarité (FLS)
Le fonds local de solidarité (FLS), de la politique de soutien aux entreprises de la MRC des Sources, a pour but d’aider financièrement et techniquement les entreprises afin de créer et de maintenir des emplois dans chaque territoire desservi.
Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
| Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE), provenant de l’enveloppe de développement économique de la MRC, permet le soutien aux entreprises par une intervention ciblée, professionnelle ou financière, dans le but de contribuer à leur développement et à leur rentabilité. |
Fonds Société d’aide au développement des collectivités des Sources
Services offerts : prêt ou capital-action dans les entreprises, soutien technique et financier pour favoriser la création, le maintien et le développement d’entreprises parrainés par la SADC des Sources.
Programme d’aide financière propre à la ville de Val-des-Sources
Programme de location de bâtiments avec option d’achat
La Corporation de développement socioéconomique d’Asbestos, sous certaines conditions, offre d’acquérir ou construire un bâtiment industriel « clé-en-main » et le louer, à la valeur des frais annuels, à votre entreprise avec une option d’achat pour le solde des hypothèques et des frais résiduels.
Avantages :
- Ce programme favorise la liquidité de l’entreprise pour investir dans ses équipements et moyens de production;
- Un bâtiment sur mesure et adapté aux besoins de l’entreprise;
- Peu ou pas de mise de fonds pour l’acquisition de l’immeuble lors de l’exercice d’option d’achat;
- Un mode de financement hors bilan qui se transforme en actif.
Aide financière pour l’achat d’un conteneur de récupération pour entreprises commerciales et de service
La Ville encourage la récupération pour les industries, les commerces et les institutions (ICI) de Val-des-Sources en accordant une aide financière, sous forme de subventions, pour l’acquisition de conteneurs de récupération dans le but de réduire l’enfouissement des déchets.
La Ville rembourse 50 % du coût d’acquisition pour un montant maximum de 1 000 $, une seule fois par entreprise.
Critères d’admissibilité au programme
- Entreprise installée sur le territoire de Val-des-Sources;
- Générant + de 2m3 de matières recyclables par semaine;
- Conteneur toujours sur place à l’adresse civique de l’entreprise.
Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service inspection et environnement.
Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :
- En ligne;
- Par courriel à inspection@ville.asbestos.qc.ca;
- Par la poste;
- En personne au Service inspection et environnement.